Conditions Générales de Vente / Terms and Conditions of Sale

Version en vigueur au 1er septembre 2026.

An English translation is available below. Go directly to the English version.

La version française constitue la version contractuelle de référence. La traduction anglaise est fournie pour faciliter la compréhension. En cas de divergence, la version française prévaut, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Version française

1. Identité et coordonnées du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site firstlymusic.com entre :

EI HAREL Jean-Pierre — FIRSTLYMUSIC
9 rue des Violettes
22300 Lannion — France
SIREN : 999 630 304
SIRET : 999 630 304 00015
TVA : FR27999630304
E-mail : contact@firstlymusic.com

et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site, ci-après le « Client ».

2. Champ d’application et acceptation

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de produits proposée par FIRSTLYMUSIC sur le site. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles peuvent être conservées ou imprimées par le Client.

Les dispositions protectrices du Code de la consommation s’appliquent aux Clients ayant la qualité de consommateurs. Les Clients professionnels restent soumis aux règles qui leur sont propres lorsqu’elles diffèrent.

3. Produits et personnalisation

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives. Les photographies et rendus sont aussi fidèles que possible, sans constituer une garantie d’identité parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs affichées à l’écran.

Pour les produits fabriqués selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, le Client est responsable de l’exactitude des textes, fichiers, dimensions, couleurs et autres éléments qu’il valide. Les éventuelles limites techniques sont précisées avant fabrication.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu et le prix de son panier, renseigne les informations demandées, accepte les présentes CGV puis confirme sa commande et son obligation de paiement. Il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations communiquées, notamment l’adresse de livraison.

La vente est conclue lorsque FIRSTLYMUSIC confirme la commande par courrier électronique, sous réserve de l’encaissement effectif du paiement. FIRSTLYMUSIC peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité du produit. Les sommes éventuellement encaissées sont alors remboursées.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises, hors frais de livraison, sauf indication contraire. Le prix total, incluant les frais applicables, est affiché avant la validation définitive de la commande.

Le paiement est exigible à la commande et s’effectue par carte bancaire au moyen de la solution sécurisée Stancer. FIRSTLYMUSIC ne reçoit pas les données bancaires complètes du Client. En cas de refus du paiement, la commande n’est pas validée.

6. Disponibilité, préparation et livraison

Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles et des capacités de fabrication annoncées. Certains produits sont fabriqués ou assemblés à la commande. Le délai ou la date de livraison applicable est indiqué au Client avant la conclusion de la commande. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

La livraison est effectuée à l’adresse renseignée par le Client, par un transporteur proposant un suivi lorsque cette option est disponible. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Pour certaines destinations, notamment hors Union européenne ou dans les territoires ultramarins, des droits de douane, taxes ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités locales et restent à la charge du Client.

Pour un Client consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré lors de la prise de possession physique du bien par le Client ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur proposé par FIRSTLYMUSIC. En cas de retard, perte, dommage ou non-conformité, le Client doit contacter FIRSTLYMUSIC dans les meilleurs délais. L’absence de réserves au moment de la livraison ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.

7. Droit légal de rétractation

Lorsqu’il a la qualité de consommateur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien par lui-même ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit avant l’expiration du délai, le Client adresse à FIRSTLYMUSIC le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter :

Procédure d’accord de retour : après réception de la déclaration de rétractation, le service client communique au Client les instructions et, le cas échéant, un numéro ou accord de retour. Le Client est invité à attendre ces instructions avant d’expédier le produit afin de sécuriser son acheminement et son identification. Cette procédure d’organisation du retour ne conditionne toutefois pas la validité d’une rétractation exercée dans le délai légal par une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Le Client restitue le bien à FIRSTLYMUSIC, 9 rue des Violettes, 22300 Lannion, France, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les frais directs de retour sont à sa charge. Il est vivement recommandé d’utiliser un emballage adapté et un envoi suivi.

La responsabilité du Client ne peut être engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

FIRSTLYMUSIC rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé, sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la rétractation. FIRSTLYMUSIC peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire et sans frais pour le Client.

8. Exclusion du droit de rétractation pour les produits personnalisés

Conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exclusion concerne notamment les produits dont le graphisme, les dimensions, les perçages, les inscriptions, les couleurs ou d’autres caractéristiques ont été réalisés spécialement selon les choix du Client. Elle n’affecte pas les garanties légales applicables en cas de défaut ou de non-conformité.

9. Conformité et réclamations

Le Client doit vérifier, dès que possible, que le produit reçu correspond à sa commande et informer FIRSTLYMUSIC de toute difficulté. Pour un consommateur, aucun délai contractuel de 48 heures ne limite l’exercice des garanties légales. Lorsqu’un produit est non conforme, endommagé avant le transfert des risques ou défectueux, les frais nécessaires à sa mise en conformité ne sont pas à la charge du consommateur.

10. Garanties légales

Le professionnel répondant des garanties légales est :
EI HAREL Jean-Pierre — FIRSTLYMUSIC, 9 rue des Violettes, 22300 Lannion, France  — contact@firstlymusic.com.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

  1. le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
  2. la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ;
  3. la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsqu’il supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
  4. la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il le justifie immédiatement. Il n’est alors pas tenu de demander préalablement la réparation ou le remplacement. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie restant à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Ces droits résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt l’amende civile prévue à l’article L. 241-5 du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie permet d’obtenir une réduction du prix si le bien est conservé ou un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour faciliter le traitement d’une demande de garantie ou de service après-vente, le Client contacte préalablement FIRSTLYMUSIC afin d’obtenir les instructions et un numéro de retour. Cette procédure ne réduit ni ne conditionne les droits résultant des garanties légales. Les dommages résultant d’un accident, d’une utilisation anormale, d’une modification non autorisée ou de l’usure normale ne constituent pas, par eux-mêmes, un défaut de conformité ou un vice caché.

11. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de FIRSTLYMUSIC jusqu’au paiement intégral de leur prix. Cette stipulation ne fait pas obstacle au transfert des risques au consommateur au moment prévu à l’article 6.

12. Responsabilité et force majeure

FIRSTLYMUSIC répond de la bonne exécution de ses obligations conformément au droit applicable. Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée lorsqu’une disposition légale impérative l’interdit. FIRSTLYMUSIC ne saurait être tenu responsable d’une inexécution due à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

13. Propriété intellectuelle

Les marques, créations, textes, photographies, vidéos, logiciels, dessins, modèles et autres contenus du site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

14. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées pour la gestion des commandes, paiements, livraisons, demandes de support, obligations comptables et, lorsque la loi le permet, communications commerciales. Les prestataires nécessaires à ces opérations, notamment Stancer, les transporteurs, l’hébergeur et les prestataires techniques, peuvent recevoir les seules données nécessaires à leurs missions. Pour connaître les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et droits applicables, le Client consulte la Politique de confidentialité / Privacy Policy.

15. Identifiants uniques des filières REP

L’identifiant unique FR537816_05CHDU, attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière des équipements électriques et électroniques (EEE), en application de l’article L. 541-10-13 du Code de l’environnement, a été attribué par l’ADEME à HAREL JEAN-PIERRE FIRSTLY MUSIC (SIRET 999 630 304 00015). Cet identifiant atteste de la conformité de l’entreprise à son obligation d’enregistrement et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d’ecosystem.

L’identifiant unique FR537816_06KVZK, attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière des piles et batteries (BAT), en application de l’article L. 541-10-13 du Code de l’environnement, a été attribué par l’ADEME à HAREL JEAN-PIERRE FIRSTLY MUSIC (SIRET 999 630 304 00015). Cet identifiant atteste de la conformité de l’entreprise à son obligation d’enregistrement et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d’ecosystem.

16. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté, le Client adresse d’abord une réclamation écrite à FIRSTLYMUSIC à contact@firstlymusic.com ou à l’adresse postale indiquée à l’article 1.

Si la réponse obtenue ne le satisfait pas, ou en l’absence de réponse dans le délai applicable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève FIRSTLYMUSIC :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris — France
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

17. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour un consommateur, ce choix ne le prive pas de la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables. À défaut de résolution amiable ou de médiation, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGV n’impose à un consommateur la compétence exclusive d’un tribunal de commerce.

18. Divisibilité et preuve

Si une stipulation est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur. Les enregistrements électroniques conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent servir de preuve des communications, commandes et paiements, sans priver le Client de son droit d’apporter toute preuve contraire.

Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de : EI HAREL Jean-Pierre — FIRSTLYMUSIC, 9 rue des Violettes, 22300 Lannion, France — contact@firstlymusic.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Numéro de commande :

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

English version

Effective as of 1 September 2026.

This English translation is provided to assist international customers. The French version is the controlling contractual version. In the event of any discrepancy, the French version shall prevail, subject to any mandatory law that applies.

1. Seller identity and contact details

These Terms and Conditions of Sale (the “Terms”) govern sales made through firstlymusic.com between:

EI HAREL Jean-Pierre — FIRSTLYMUSIC
9 rue des Violettes
22300 Lannion — France
SIREN: 999 630 304
SIRET: 999 630 304 00015
VAT : FR27999630304
Email: contact@firstlymusic.com

and any natural or legal person purchasing through the website, hereinafter the “Customer”.

2. Scope and acceptance

These Terms apply to all orders for products offered by FIRSTLYMUSIC on the website. Before confirming an order, the Customer acknowledges having read and unreservedly accepted these Terms by ticking the relevant box. The applicable Terms are those in force on the date of the order. The Customer may save or print them.

The protective provisions of the French Consumer Code apply to Customers acting as consumers. Business Customers remain subject to the rules applicable to them where those rules differ.

3. Products and customisation

The essential characteristics of each product are set out on its product page. Photographs and renderings are intended to be as accurate as possible but do not guarantee perfect identity, in particular regarding colours displayed on screen.

For products made to the Customer’s specifications or clearly personalised, the Customer is responsible for the accuracy of the text, files, dimensions, colours and other elements approved by them. Any technical limitations are explained before production.

4. Orders

The Customer selects the products, checks the contents and price of the basket, provides the requested information, accepts these Terms and then confirms the order and the obligation to pay. The Customer must check the accuracy of all information provided, including the delivery address.

The sale is concluded when FIRSTLYMUSIC confirms the order by email, subject to receipt of payment. FIRSTLYMUSIC may reject or cancel an order in the event of suspected fraud, a payment incident, an obvious pricing error or product unavailability. Any amount already collected will then be refunded.

5. Prices and payment

Prices are stated in euros, including applicable taxes and excluding delivery charges, unless otherwise indicated. The total price, including applicable charges, is displayed before final confirmation of the order.

Payment is due when the order is placed and is made by bank card through the secure Stancer payment solution. FIRSTLYMUSIC does not receive the Customer’s complete banking details. If payment is refused, the order is not confirmed.

6. Availability, preparation and delivery

Orders are accepted subject to available stock and stated production capacity. Some products are manufactured or assembled to order. The applicable delivery date or period is provided before the order is placed. Where no date or period is specified, delivery will take place no later than thirty days after conclusion of the contract.

Delivery is made to the address supplied by the Customer using a carrier offering tracking where available. Delivery charges are stated before the order is confirmed. For certain destinations, particularly outside the European Union or in French overseas territories, customs duties, taxes or import charges may be imposed by local authorities and remain payable by the Customer.

For a consumer, the risk of loss or damage passes when the Customer or a third party designated by the Customer, other than the carrier proposed by FIRSTLYMUSIC, takes physical possession of the goods. In the event of delay, loss, damage or non-conformity, the Customer should contact FIRSTLYMUSIC as soon as possible. Failure to record reservations at delivery does not deprive a consumer of statutory guarantees.

7. Statutory right of withdrawal

A Customer acting as a consumer has fourteen days from receipt of the goods by the Customer or a designated third party other than the carrier to exercise the statutory right of withdrawal without giving any reason.

To exercise this right before the deadline, the Customer must send FIRSTLYMUSIC the model form at the end of these Terms or any other unambiguous statement expressing the decision to withdraw:

Return authorisation procedure: after receiving the withdrawal notice, Customer Service provides return instructions and, where applicable, a return number or authorisation. The Customer is asked to wait for these instructions before dispatching the product so that shipment and identification can be secured. This practical return procedure does not, however, make the validity of a timely and unambiguous statutory withdrawal conditional upon prior authorisation.

The Customer must return the goods to FIRSTLYMUSIC, 9 rue des Violettes, 22300 Lannion, France, without undue delay and no later than fourteen days after notifying the decision to withdraw. Direct return costs are payable by the Customer. Suitable packaging and tracked shipping are strongly recommended.

The Customer is liable only for any diminished value resulting from handling beyond what is necessary to establish the nature, characteristics and functioning of the goods.

FIRSTLYMUSIC refunds all payments received, including standard outbound delivery costs, without undue delay and no later than fourteen days after being informed of the withdrawal. FIRSTLYMUSIC may withhold the refund until the goods have been recovered or the Customer supplies proof of dispatch, whichever occurs first. The refund is made using the same payment method as for the original transaction unless expressly agreed otherwise and at no cost to the Customer.

8. Exclusion of withdrawal for personalised products

Under Article L. 221-28(3) of the French Consumer Code, the right of withdrawal does not apply to goods made to the consumer’s specifications or clearly personalised. This includes products whose graphics, dimensions, drilling, wording, colours or other features have been produced specifically according to the Customer’s choices. This exclusion does not affect the statutory guarantees applicable in the event of defect or non-conformity.

9. Conformity and complaints

The Customer should check as soon as possible that the product received corresponds to the order and notify FIRSTLYMUSIC of any issue. For consumers, no contractual 48-hour period limits the exercise of statutory guarantees. When a product is non-conforming, was damaged before risk passed, or is defective, the costs required to bring it into conformity are not payable by the consumer.

10. Statutory guarantees

The professional responsible for the statutory guarantees is:
EI HAREL Jean-Pierre — FIRSTLYMUSIC, 9 rue des Violettes, 22300 Lannion, France  — contact@firstlymusic.com.

The consumer has two years from delivery of the goods to invoke the statutory guarantee of conformity where a lack of conformity appears. During this period, the consumer only needs to establish the existence of the lack of conformity, not the date on which it arose.

Where the contract provides for the continuous supply of digital content or a digital service for more than two years, the statutory guarantee applies to that content or service throughout the agreed supply period. During that period, the consumer only needs to establish the existence of the lack of conformity affecting the digital content or service, not the date on which it arose.

Where applicable, the statutory guarantee of conformity requires the professional to provide all updates needed to maintain conformity.

The consumer is entitled to repair or replacement within thirty days of the request, free of charge and without major inconvenience.

If the goods are repaired under the statutory guarantee, the original guarantee period is extended by six months. If the consumer requests repair but the seller imposes replacement, the guarantee is renewed for two years from replacement.

The consumer may keep the goods and obtain a price reduction, or terminate the contract and receive a full refund against return of the goods, where the professional refuses repair or replacement; repair or replacement takes more than thirty days; it causes major inconvenience to the consumer; or the lack of conformity persists despite an unsuccessful attempt to bring the goods into conformity.

The consumer may also obtain an immediate price reduction or terminate the contract where the lack of conformity is sufficiently serious. The consumer is not entitled to terminate the sale where the lack of conformity is minor.

Any period during which the goods are immobilised for repair or replacement suspends the remaining guarantee period until the repaired goods are returned.

These rights arise under Articles L. 217-1 to L. 217-32 of the French Consumer Code. A seller who obstructs implementation of the statutory guarantee of conformity in bad faith may incur the civil fine provided for in Article L. 241-5 of that Code.

The consumer also benefits from the statutory guarantee against hidden defects under Articles 1641 to 1649 of the French Civil Code for two years from discovery of the defect. This guarantee entitles the consumer to a price reduction if the goods are kept or a full refund against return of the goods.

To facilitate a statutory guarantee or after-sales request, the Customer should first contact FIRSTLYMUSIC to obtain instructions and a return number. This procedure does not reduce or condition statutory rights. Damage caused by accident, abnormal use, unauthorised modification or normal wear and tear does not, in itself, constitute a lack of conformity or hidden defect.

11. Retention of title

The products remain the property of FIRSTLYMUSIC until their price has been paid in full. This provision does not prevent risk passing to the consumer at the time specified in Article 6.

12. Liability and force majeure

FIRSTLYMUSIC is responsible for the proper performance of its obligations in accordance with applicable law. Liability is not excluded or limited where mandatory law prohibits such exclusion or limitation. FIRSTLYMUSIC is not liable for failure to perform caused by force majeure within the meaning of Article 1218 of the French Civil Code.

13. Intellectual property

Trade marks, creations, text, photographs, videos, software, drawings, designs and other website content remain the property of their respective owners. Any unauthorised reproduction or use is prohibited.

14. Personal data

Personal data is processed to manage orders, payments, deliveries, support requests, accounting obligations and, where permitted, marketing communications. Service providers needed for these activities—including Stancer, carriers, the hosting provider and technical providers—may receive only the data required to perform their tasks. For the purposes, legal bases, retention periods, recipients and applicable rights, please read the Politique de confidentialité / Privacy Policy.

15. Extended Producer Responsibility unique identifiers

The unique identifier FR537816_05CHDU, confirming registration in the register of producers for the Electrical and Electronic Equipment (EEE) sector under Article L. 541-10-13 of the French Environmental Code, was assigned by ADEME to HAREL JEAN-PIERRE FIRSTLY MUSIC (SIRET 999 630 304 00015). It confirms compliance with the registration obligation and completion of market-placement declarations to ecosystem.

The unique identifier FR537816_06KVZK, confirming registration in the register of producers for the Batteries (BAT) sector under Article L. 541-10-13 of the French Environmental Code, was assigned by ADEME to HAREL JEAN-PIERRE FIRSTLY MUSIC (SIRET 999 630 304 00015). It confirms compliance with the registration obligation and completion of market-placement declarations to ecosystem.

16. Complaints and consumer mediation

In the event of a problem, the Customer must first submit a written complaint to FIRSTLYMUSIC at contact@firstlymusic.com or at the postal address in Article 1.

If the response is unsatisfactory, or if no response is received within the applicable period, a consumer may use the following consumer mediator free of charge:

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris — France
Telephone: +33 (0)1 89 47 00 14
Email: litiges@cm2c.net
Online referral: https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

17. Applicable law and disputes

These Terms are governed by French law. For consumers, this choice does not deprive them of the protection of mandatory provisions of the law of their country of residence where applicable. If no amicable settlement or mediation is reached, jurisdiction is determined in accordance with applicable statutory rules. Nothing in these Terms imposes exclusive jurisdiction of a commercial court on a consumer.

18. Severability and evidence

If any provision is held invalid or unenforceable, the remaining provisions remain in force. Electronic records kept under reasonably secure conditions may serve as evidence of communications, orders and payments, without depriving the Customer of the right to submit evidence to the contrary.

Model withdrawal form

Complete and return this form only if you wish to withdraw from the contract.

To: EI HAREL Jean-Pierre — FIRSTLYMUSIC, 9 rue des Violettes, 22300 Lannion, France — contact@firstlymusic.com

I/We (*) hereby give notice that I/We (*) withdraw from my/our (*) contract of sale for the following goods:

Ordered on (*) / received on (*) :

Order number:

Name of consumer(s):

Address of consumer(s):

Signature of consumer(s) (only if this form is submitted on paper):

Date:

(*) Delete as appropriate.